Recherche - CADA

10/04/2014 Affaire de principe

Avis 20140634
Préfecture du Bas-Rhin

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la procédure d'expulsion locative...

10/04/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Logement Expulsion
Avis 20140874
Inspection générale des finances (IGF)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, en précisant les modalités...

10/04/2014 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé Support de communication
Avis 20141034
SNCF

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants relatifs au marché...

10/04/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Infrastructures routières
Avis 20141045
Office public de l'habitat « Maisons-Alfort habitat »

Communication d'une copie des comptes du comité d'entreprise de l'office public de l'habitat «...

10/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation Budgets et comptes