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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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18/06/2015
Permis de construire
Support de communication
Avis 20152228
Mairie d'Orry-la-Ville
Copie lisible et complète de la demande préalable de travaux n° 06048210T0006 du 3 février 2010...
18/06/2015
Favorable
Modalités D’Accès/Modalités
Support de communication
Permis de construire