Recherche - CADA

18/06/2015 Permis de construire Incompétence/Judiciaire

Avis 20151887
Mairie de Lucéram

Copie du rapport établi par Monsieur X à la suite du contrôle des travaux effectué sur la...

18/06/2015 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20152198
Préfecture de la Vendée

Copie de documents relatifs à la construction et à l'extension du stand de tir Villebois-Mareuil...

18/06/2015 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20152225
Mairie d'Eguilles

Copie de documents relatifs à la prise d'un arrêté constatant la caducité du permis de...

18/06/2015 Incompétence/Judiciaire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20152226
Mairie d'Eguilles

Copie de documents relatifs à la prise d'un arrêté constatant la caducité du permis de...

18/06/2015 Incompétence/Judiciaire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire