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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
18/06/2015
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Avis 20152387
Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot-et-Garonne (CDGFPT 47)
Communication des documents suivants relatifs à la situation de Madame X : 1) l'acte de...
18/06/2015
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public
Carrière