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Avis 20141392
Conseil général du Jura
Consultation de l'étude d'impact du projet Ecoparc réalisée par le cabinet D2P relative au...
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Avis 20141563
Mairie de la Chapelle-Viviers
Consultation des documents suivants se rapportant aux années 2010 à 2012 :
1) les comptes...
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Avis 20141603
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de Monsieur XXX XXX, relatif à son...
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Avis 20141675
Mairie de Neuilly-sur-Seine
Communication des autorisations d’étalage et de terrasse ouverte délivrées aux sociétés « Il...
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Avis 20141684
Conseil régional de Languedoc-Roussillon
Communication des éléments suivants se rapportant à quatre associations lasalloises (« Champ...
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Avis 20141687
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du titre exécutoire de la Paierie départementale de l'Hérault et de l'office...
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Avis 20141689
Rectorat de l'académie de Limoges
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté supprimant le poste de sa cliente au sein du collège...
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Avis 20141704
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Communication d'une copie de l'entier dossier médical de son client détenu par la délégation...
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Avis 20141705
Ordre des Avocats au Barreau de Limoges
Communication de l'intégralité de son dossier, et notamment toutes les correspondances avec les...
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Avis 20141726
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Copie du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 22 mai 2012.
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Avis 20141728
Centre hospitalier Marc Jacquet de Melun
Copie sur le fondement des trois motifs prévus par l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20141730
Direction départementale de la cohésion sociale du Gard
Copie du dossier constitué préalablement à la réunion de consultation du comité médical...
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Avis 20141733
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de son entier dossier relatif à son accident du travail du 8 décembre 2010, comprenant...
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Avis 20141742
Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du centre hospitalier d'Ardèche-Nord
Communication d'une copie de son entier dossier d'évaluation continue de formation...
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Avis 20141752
Communauté de communes des Montagnes du Haut-Forez
Copie des documents relatifs au projet d'implantation d'un parc éolien sur le territoire de la...
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Avis 20141791
Conseil territorial de Saint-Martin
Conformité du tarif de 100 euros « en numéraire » demandé pour la communication de son avis de...
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Avis 20141792
Mairie de Lège-Cap-Ferret
Copie du rapport de mission portant sur l'accessibilité du phare de Lège Cap Ferret,...
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Avis 20141793
Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard
Copie des documents suivants :
1) les trois délibérations votées aux points 5, 16 et 17 de...
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Avis 20141798
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier administratif et médical de sa cliente, accueillante familiale...
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Avis 20141799
Mairie du Plan-de-la-Tour
Communication d'une copie du registre ou des registres de comptabilité publique de la taxe de...