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Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle) Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...

Avis 20134502
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)

La communication de l'intégralité des documents ayant fondé l'arrêté du directeur général de...

21/11/2013 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé Mutuelle
Avis 20134511
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)

Copie conforme des documents suivants : 1) l'arrêté du directeur général de l'Agence régionale...

21/11/2013 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
Avis 20134530
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)

Communication d'une copie conforme des documents suivants : 1) l'arrêté n° 2013-2649 du 4...

21/11/2013 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Gestion des établissements de santé