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Conseil 20091209
secrétaire général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris
- caractère communicable, à un titulaire de l'autorité parentale, du dossier médical de son...
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Avis 20102395
responsable du centre d'études et de conservation des oeufs et du sperme (CECOS) Jean Verdier
- communication du dossier médical de ses parents ainsi que de celui du donneur à l'origine de...
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Avis 20155678
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité, et sans occultation, de son dossier de donneur de sperme détenu par le...
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Avis 20150229
Centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Brest
Communication, sans occultation, de l'intégralité du dossier médical de leur fille mineure, X X,...
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Avis 20141338
Centre hospitalier de Carcassonne
Communication des données médicales contenues dans le défibrillateur cardiaque de son père,...
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Conseil 20072015
secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- caractère communicable, aux ayants droit, des informations portant sur les caractéristiques...
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Conseil 20074594
chef de l'Inspection générale des affaires sociales
- possibilité de publier sur le site Internet du ministère de la santé, de la jeunesse et des...
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Conseil 20061284
directeur de la Haute Autorité de santé (HAS)
- caractère communicable des documents suivants, générés à partir d'une base de données...