Recherche - CADA

07/11/2013 Dossier médical personnel Dossier personnel Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20133928
Centre hospitalier de Mont-de-Marsan

La copie intégrale des pièces administratives, contenues dans le dossier médical de son épouse,...

07/11/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20134205
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

La communication des consentements recueillis par écrit relatifs à des prélèvements génétiques...

07/11/2013 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier personnel Dossier médical personnel