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Préfecture du Finistère Environnement Développement Durable Et Transports

Avis 20170966
Préfecture du Finistère

Copie de documents établis à la suite et sur la base de l'arrêté préfectoral n° 2006-1559 du 14...

24/05/2017 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Hydrologie
Avis 20171565
Préfecture du Finistère

Communication d'un document graphique donnant la limite du rivage de la mer, au fond de l'anse...

24/05/2017 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20155582
Préfecture du Finistère

Communication des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs aux activités de...

17/12/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Inspection
Avis 20180974
Préfecture du Finistère

Copie de documents relatifs à la société Cidrerie Château de Lezergue à la suite de rejets...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Conseil 20182934
Préfecture du Finistère

Caractère communicable à X, des échanges de courriers entre la préfecture et le groupe X...

25/10/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20183106
Préfecture du Finistère

Communication des échanges de courriers entre la préfecture et le groupe X relatifs à la...

25/10/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20183148
Préfecture du Finistère

Communication du rapport établi par les services de l'Inspection des installations classées à la...

25/10/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20194446
Préfecture du Finistère

Communication, à ses frais, de préférence par voie électronique, des documents relatifs à...

20/02/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20201695
Préfecture du Finistère

Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...

16/07/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation
Avis 20202556
Préfecture du Finistère

Communication, à ses frais, des éléments relatifs aux nuisances sonores générées par les avions...

24/09/2020 Favorable/Environnement Favorable/Sauf article L311-5 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Transport aérien Armée
Avis 20212099
Préfecture du Finistère

Communication, à ses frais, sur un support numérique (clé usb ou autre) ou par un accès en...

06/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Activités agricoles Installations classées
Avis 20202758
Préfecture du Finistère

Communication, à ses frais, des documents ayant servi à l'élaboration de la carte des zones...

08/10/2020 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20204236
Préfecture du Finistère

Communication du rapport établi par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement...

19/11/2020 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Pollution Hydrologie Installations classées Inspection Activités agricoles
Avis 20212419
Préfecture du Finistère

Communication, dans le cadre de la procédure pénale qu'il a engagée contre son voisin, Monsieur...

27/05/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20212599
Préfecture du Finistère

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...

27/05/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche