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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
28/06/2018
Chasse et pêche
Environnement
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20181427
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Copie de l'avis du comité socio-économique sur les quotas d'anguilles de moins de 12 cm pour les...
28/06/2018
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Chasse et pêche