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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/01/2013
POS-PLU
Budgets et comptes
Affaire courante
Avis 20125035
Mairie de Villers-Saint-Sépulcre
Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier relatif au POS de la commune ; 2)...
24/01/2013
Favorable
Vie Publique/Vie Locale
Budgets et comptes
POS-PLU