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Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Avis 20130521
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication des documents suivants relatifs au lot n° 16 du marché public de services ayant...

14/03/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132233
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication, par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation gratuite sur place ou...

23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20132495
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...

23/05/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20131567
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Copie de l'expertise médicale le concernant effectuée par le docteur XXX-XXX XXX le 12 décembre...

04/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20133230
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication des documents suivants la concernant : 1) l'arrêté de sa réintégration suite au...

26/09/2013 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Licenciement
Avis 20141810
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants, relatifs à sa candidature au...

05/06/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20144072
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication, par envoi postal, de la convention Sport Emploi, signée par Monsieur X X (ancien...

13/11/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Sport
Avis 20144277
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication des résultats bruts anonymisés des plans de surveillance et de contrôle des...

27/11/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20151367
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication des résultats bruts anonymisés des plans de surveillance et de contrôle des...

23/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Chasse et pêche Activités agricoles Inspection
Avis 20152303
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication des conclusions du médecin expert agréé, le Docteur X, mandaté par le conseil de...

18/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20153291
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication de l'ensemble des résultats bruts d’analyses bactériologiques des eaux de baignade...

10/09/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Pollution
Avis 20153606
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication, de préférence par courriel, des résultats des analyses des terrains SLN à...

24/09/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20153781
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Copie des documents suivants : 1) la liste mise à jour des collaborateurs de cabinet du 14ème...

24/09/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale Effectif Rémunération
Avis 20154165
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication des documents de veille économique permettant d'évaluer la pertinence de la mesure...

08/10/2015 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle Concurrence prix
Avis 20154188
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Copie du second rapport d'étude épidémiologique sur la santé des écoliers en relation avec la...

08/10/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20154193
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Copie des certificats de non traitement aux hormones des viandes d'importation fournies à...

08/10/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20160367
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication des fiches financières détaillant les éléments de sa rémunération dans le cadre...

03/03/2016 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20160482
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication des résultats bruts d’analyses de résidus mercuriels réalisées sur les produits de...

17/03/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20160483
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication des documents suivants, sollicités du service d'inspection vétérinaire,...

17/03/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20163322
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication des documents suivants : 1) le récolement des travaux de la Marina du Port du Sud...

15/09/2016 Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Transport maritime et fluvial