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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
10/10/2013
Irrecevable/Préalable
Avis 20133491
Conseil général de la Vendée
Communication de l'intégralité du dossier de sa fille, XXX XXX, détenu par la direction de...
10/10/2013
Irrecevable/Préalable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance