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Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) Travail Et Emploi/Droit Du Travail

Avis 20150778
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie du procès-verbal de police du 17 février 2014 aux termes duquel il est reproché à la...

02/04/2015 Défavorable/Procédure Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Avis 20152704
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication du procès-verbal établi le 7 avril 2014 fondant la décision de mise en œuvre des...

09/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Avis 20152765
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication, par courrier électronique ou à défaut par courrier postal, d'une copie de toutes...

30/07/2015 Défavorable/Procédure Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF Inspection Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20143754
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication d'une copie des documents suivants sur la base desquels a été prise la décision...

30/10/2014 Défavorable/Procédure Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives Infractions Admission au séjour
Avis 20125060
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie des documents suivants : 1) l'avis du directeur départemental du travail sur la procédure...

24/01/2013 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail