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Avis 20142948
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Marne (DIRECCTE 51)
Copie du rapport établi par Madame XXX entraînant une mise en demeure au sujet des aménagements...
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Avis 20142987
Mairie de La Possession
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal créant les...
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Avis 20143005
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz
Communication des documents médicaux la concernant adressés au Docteur XXX expert judiciaire...
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Avis 20143012
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)
Communication, par envoi postal, des documents suivants relatifs à la saisine du comité médical...
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Avis 20143015
Centre communal d'action sociale de Puygouzon
Communication des documents suivants concernant l'EPHAD « La Maison du Lac » :
1) la convention...
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Avis 20143016
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun
Copie du compte rendu d'une réunion qui s'est tenue le 22 avril 2013, ayant pour objet les...
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Avis 20143041
Direction départementale de la cohésion sociale du Val-de-Marne (DDCS 94)
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux des séances du comité médical...
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Avis 20143065
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Consultation de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20143198
Mairie de Clichy-la-Garenne
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) son dossier individuel dans son...
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Avis 20143225
Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone
Communication des documents suivants :
1) les derniers rapports transmis par la médecine...
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Avis 20143228
Mairie de Coignières
Communication de la délibération du conseil municipal relative à la création du poste de...
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Avis 20143235
Mairie de Rueil-Malmaison
Copie des rapports et les conclusions de l'enquête administrative le concernant établis à la...
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Avis 20143253
Syndicat intercommunal à vocation multiple de la communauté du Béthunois (SIVOM 62)
Communication de son dossier professionnel.
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Avis 20143260
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité du dossier médical de son client, détenu par le centre médical des armées.
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Avis 20143263
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Communication du procès-verbal de la commission consultative paritaire locale (CCPL) qui s'est...
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Avis 20143265
Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Morgny et de Longchamps (SIVOS 27)
Copie de l'avis du comité technique paritaire concernant l'organisation des rythmes scolaires...
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Avis 20143270
Pôle emploi
Copie intégrale de son dossier de demandeur d'emploi, comprenant tous les documents relatifs à...
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Avis 20143286
Ministère de l'intérieur
Communication, par consultation sur place et délivrance d'une copie sur cédérom, de son dossier...
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Avis 20143291
Mairie de Meaux
Copie des documents suivants :
1) les déclarations des syndicats professionnels ou des sections...
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Avis 20143294
Ministère de la défense
Communication des documents suivants concernant la constitution de son dossier de pension :
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