Recherche - CADA

04/06/2015 Agriculture

Avis 20151718
Société d'aménagement touristique de Talloires (SAMETT)

Copie du contrat de concession passé entre la société d'aménagement touristique de Talloires...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Licence IV
Conseil 20151725
Conseil régional de Rhône-Alpes

Caractère communicable de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) des candidats...

04/06/2015 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151842
Chambre de commerce et d'industrie Côte d'Opale (CCI 62)

Communication des documents suivants concernant le marché public de travaux, inclus dans une...

04/06/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Délégation de service public
Avis 20151917
Voies navigables de France (VNF)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le montant total des redevances versées...

04/06/2015 Incompétence/Juridictionnel Favorable Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Concurrence prix Contrats administratifs
Avis 20151954
Communauté d'agglomération Montargoise et des Rives du Loing

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de préférence par courrier électronique,...

04/06/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20151987
Mairie du Gosier

Communication d'une copie du contrat liant la ville du Gosier à l'architecte et maître d'œuvre X...

04/06/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Équipements collectifs
Avis 20152010
Mairie de Saint-Valery-sur-Somme

Communication des analyses des offres avant et après négociation, produites dans le cadre d'un...

04/06/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Avis 20152018
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)

Communication des documents suivants relatifs au marché public OM/IT N° 2015/1070 : 1) la liste...

04/06/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20152053
Mairie du Tampon

Caractère communicable, à un candidat évincé dont l'offre a été déclarée inappropriée,...

04/06/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20152058
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la déclaration préalable souscrite...

04/06/2015 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Commercial industriel Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles Mutuelle
Avis 20152077
Mairie de Simiane-Collongue

Communication du rapport complet d'analyse des offres comportant les informations concernant le...

04/06/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20152089
Agence de services et de paiement, délégation régionale de Montreuil (ASP 93)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les avis de paiement des...

04/06/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Réglementation
Avis 20152092
Agence de services et de paiement, délégation régionale de Montreuil (ASP 93)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs aux campagnes de 2007 à 2010 :...

04/06/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture
Avis 20152097
Mairie d'Arcachon

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20152098
Direction départementale de la Protection des Populations du Val-de-Marne (DDPP 94)

Copie des documents suivants : 1) les rapports d'enquêtes, les constats d'infractions, les...

04/06/2015 Incompétence/Renseignement Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution Commerce de détail
Avis 20152119
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Copie des documents suivants relatifs à la création d'un centre commercial composé d'un...

04/06/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution