Recherche - CADA

02/04/2015 Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20150850
Centre hospitalier d'Autun

Consultation des archives de la maternité sise rue de la Croix verte à Autun, détruite à ce...

02/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Archives
Avis 20150857
Conseil général du Calvados

Communication des documents relatifs à l'inscription auprès des services des transports du...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20150859
Conseil général de la Nièvre

Copie du barème d'évaluation de la capacité contributive d'un obligé alimentaire envers un ascendant.

02/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées
Avis 20150865
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Copie des éléments suivants relatifs au refus d'agrément opposé à l'association pour la...

02/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Agrément Santé
Avis 20150866
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 75 - Siège)

Copie des éléments suivants relatifs au refus d'agrément opposé à l'association pour la...

02/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Agrément Santé
Avis 20150911
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques

Communication, dans le cadre de sa mission de tutrice de Monsieur X, du document administratif...

02/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20150913
Mairie de Chenôve

Communication des documents suivants relatifs à l'installation du cirque X sur le parking Géant...

02/04/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20150934
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication de son relevé de carrière avec le nombre de points acquis depuis son affiliation...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20150949
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication de son relevé de carrière, faisant état de sa situation.

02/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20150955
Centre Communal d'Action Sociale de Montpellier (CCAS 34)

Copie des documents suivants relatifs à ses parents, Monsieur X X, décédé le 17 octobre 2014, et...

02/04/2015 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales Gestion des établissements de santé Ayant droit
Avis 20150956
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Communication des documents suivants : 1) le tableau de bord budgétaire (TBB) numéro 6...

02/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Budgets et comptes
Avis 20150966
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du dossier médical de sa fille, X, suivie à l'hôpital Armand-Trousseau et...

02/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier personnel
Conseil 20150968
Centre Communal d'Action Sociale de Montpellier (CCAS 34)

Caractère communicable à Monsieur X X des documents suivants relatifs à ses parents, Monsieur X...

02/04/2015 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales Gestion des établissements de santé
Avis 20150974
caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication des bilans d'orthoptie le concernant, qui l'ont conduit à effectuer 24 séances de...

02/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20150983
Maison départementale des personnes handicapées de Paris (MDPH 75)

Communication des éléments suivants : 1) la liste actualisée l'ensemble des personnes...

02/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20150991
Caisse d'Allocations familiales du Loiret (CAF 45)

Communication de l'intégralité des pièces constituant son dossier depuis le 1er janvier 2014.

02/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
Avis 20150997
Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales (CPAM 66)

Communication des bilans d'orthoptie le concernant, qui l'ont conduit à effectuer les séries de...

02/04/2015 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20151020
Caisse du Régime Social des Indépendants de Midi-Pyrénées (RSI 31)

Communication du bordereau de situation de la société XI AUTOMOBILE établi par le RSI pour la...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20151058
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes

Copie dans son intégralité du dossier médical de son fils, XX, né le 23 juin 2007 et décédé le...

02/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20151073
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier médical personnel détenu par le service urologie de l'hôpital de la...

02/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel