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Avis 20152055
Lycée Mahatma-Gandhi de Saint-André
Copie du rapport d'incident que le proviseur a transmis au recteur à la suite de son accident du...
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Avis 20152096
Centre hospitalier Sud francilien
Communication d'une copie des documents suivants concernant la situation de sa cliente :
1)...
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Avis 20152134
Observatoire de Paris
Communication de l'entier dossier individuel de son client, y compris les documents annexes.
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Avis 20152163
Orange Groupe
Communication d'un relevé de carrière détaillé mentionnant les fonctions qu'il a exercées de...
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Avis 20152191
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
- consultation de son dossier administratif ;
- retrait de son dossier administratif d'un...
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Avis 20152215
Ministère de la défense
Communication d'une copie de la « note de service » qui aurait été établie à son encontre par...
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Avis 20152254
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par sa hiérarchie, d'une copie de l'ensemble des pièces constituant son entier «...
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Avis 20152256
Mairie d'Aix-en-Provence
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) son dossier...
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Avis 20152304
Ministère des affaires étrangères et du développement international
communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de son entier dossier...