02/10/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives

02/10/2014 Défavorable/Commercial industriel Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale

02/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

02/10/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament

02/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Défavorable Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière

02/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement

02/10/2014 Irrecevable/Refus non établi Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé

02/10/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel

02/10/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif Rémunération Congés

02/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal

02/10/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales

02/10/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Eau

02/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé

02/10/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

02/10/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit

02/10/2014 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Examen et concours

02/10/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Diplomatie

02/10/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives État civil

02/10/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Patrimoine