Recherche - CADA

04/06/2015 Défavorable/Comportement

Avis 20151947
Conseil départemental de la Seine-Maritime

Communication de la correspondance signalant des faits de maltraitance sur la personne de Madame...

04/06/2015 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Handicap - invalidité Majeurs protégés Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20151949
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication d'une copie intégrale, et non partielle, du rapport d'enquête établi par les...

04/06/2015 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20151962
Conseil départemental de la Gironde

Copie du courrier adressé anonymement aux assistances sociales du conseil départemental, ayant...

04/06/2015 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20152008
Mairie de Farino

Caractère communicable à l'intéressé d'un courrier le mettant en cause.

04/06/2015 Défavorable/Comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152075
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 75 - Siège)

Communication, sans occultation, du rapport d'inspection du centre de dialyse X.

04/06/2015 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20152105
Mairie d'Anglet

Communication du rapport de l'IGA concernant le service de police municipale, notamment les...

04/06/2015 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Conditions de travail