-
Avis 20142068
Syndicat informatique de Charente-Maritime
Communication, sur cédérom ou par courriel, des documents suivants, pour les années 2005 à...
-
Avis 20142246
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
-
Avis 20142294
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Copie des documents suivants :
1) le rapport de Monsieur XXX XXX concernant les difficultés de...
-
Avis 20142295
Conseil de Paris
Communication, sans occultation, des rapports sociaux rédigés à la suite de l'évaluation de la...
-
Avis 20142320
Orange Groupe
Copie des documents suivants :
1) les rapports annuels de la médecine du travail rédigés par...
-
Avis 20142325
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Copie des documents suivants :
1) le précédent règlement intérieur du conseil municipal ;
2)...
-
Avis 20142334
Orange Groupe
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a...
-
Avis 20142364
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 13 - Pôle politique du Travail)
Communication des documents suivants :
1) l'avis du médecin inspecteur donné sur le secteur...
-
Avis 20142365
Préfecture du Nord
Communication du rapport d'enquête de mars 2009 signé de deux inspecteurs de l'ARS, sur la base...
-
Avis 20142366
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 93)
Copie des documents suivants :
1) le calendrier prévisionnel de l'AFPA Paris XIIe...
-
Avis 20142399
Service départemental d'incendie et de secours du Morbihan (SDIS 56)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) toutes les pièces composant le rapport...
-
Avis 20142404
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux des réunions du comité d'hygiène,...
-
Avis 20142422
Conseil général du Cher
Communication de la partie des procès-verbaux des séances de la commission administrative...
-
Avis 20142423
Centre hospitalier de Lisieux - Robert Bisson
Copie du règlement intérieur, notamment les documents relatifs au temps de présence et aux...
-
Avis 20142424
Mairie de Chelles
Communication des documents suivants relatifs à l'accident de son fils XXX, à la base de loisirs...
-
Avis 20142426
Conseil général du Nord (CG 59)
Communication des documents suivants relatifs aux subventions accordées à l'association de...
-
Avis 20142428
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Communication des documents suivants relatifs aux subventions accordées à l'association de...
-
Avis 20142442
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité du dossier établi lors de l'instruction de sa demande de...
-
Avis 20142449
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des déclarations de succession déposées suite au décès des personnes...
-
Avis 20142452
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)
Communication de l'intégralité du dossier d'instruction relatif à sa maladie professionnelle en...