Recherche - CADA

Ministère de l'intérieur 04/06/2015

Avis 20151738
Ministère de l'intérieur

Copie de l'acte attestant du statut de la commune d'Ouled Nadjaa (Algérie) au sens de l'article...

04/06/2015 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20151961
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) la décision portant refus de mutation de Madame X, sa...

04/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20151993
Ministère de l'intérieur

Communication des documents concernant l'accident de la circulation dont il a été victime le 16...

04/06/2015 Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Accident
Avis 20152027
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants, relatifs aux subventions accordées de 2012 à 2014 à...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20152112
Ministère de l'intérieur

Copie du décret conférant la nationalité française à son grand-père, Monsieur X, admis à la...

04/06/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité