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Avis 20150300
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son licenciement pour faute grave...
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Avis 20150352
Mairie de Paris
Communication des documents afférents à la médiation d'avril 2009 la concernant, effectuée par...
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Avis 20150454
Ministère de la justice
Consultation de son dossier administratif détenu par la direction fonctionnelle du service...
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Avis 20150537
Pôle emploi
Consultation sur place de son dossier personnel de demandeur d'emploi, détenu par l'agence Pôle...
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Avis 20150570
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 93)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier personnel ;
2) les...
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Avis 20150587
Rectorat de l'académie de la Martinique
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20150592
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication de son dossier administratif.
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Avis 20150609
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Copie des documents suivants la concernant :
1) une attestation pour la période du 1er octobre...
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Avis 20150644
Mairie de Montreuil
Communication du dossier administratif personnel de sa cliente.
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Avis 20150663
Communauté d'agglomération Plaine-Commune
Copie, par voie électronique, de l'intégralité du dossier administratif ainsi que du dossier de...
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Avis 20150667
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Copie des documents suivants concernant sa carrière :
1) la lettre de démission qu'il a adressée...
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Avis 20150697
Fondation Bariquand-Alphand (IME)
Consultation, et si besoin la copie, des documents constituant son entier dossier personnel.
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Avis 20150698
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif complet de son client.
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Avis 20150701
Communauté de communes du pays du Solesmois
Communication des documents suivants le concernant :
1) son dossier administratif ;
2)...