Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
18/06/2015
Finances Publiques Et Fiscalité
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20152345
Mairie de Villecresnes
Communication des documents suivants, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant : 1) la liste...
18/06/2015
Sans objet/Inexistant
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf commercial industriel
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales