Recherche - CADA

Délégation de service public Industrie Agriculture Affaire de principe

Avis 20090724
maire de Quimper

- communication des documents suivants : 1) le cahier des charges et le compte d'exploitation...

26/02/2009 Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports Délégation de service public
Avis 20092364
maire de Paris (service des cimetières)

- communication de la liste des ayants-droit de la concession référencée 14 PP 1873 au cimetière...

16/07/2009 Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public
Conseil 20093856
maire de la Glacerie

- possibilité de satisfaire la demande d'un conseiller municipal d'opposition qui souhaite...

19/11/2009 Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public
Conseil 20103361
maire de Biarritz

- caractère communicable aux candidats à l'attribution d'emplacements sur le domaine public en...

16/09/2010 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Economie Industrie Agriculture/Commerce Délégation de service public
Avis 20110951
président de la fédération départementale d'électrification des Hautes-Alpes (FDE 05)

- communication, de préférence par courrier électronique, des comptes rendus d'activité...

03/03/2011 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Délégation de service public Énergies fossiles
Conseil 20114788
directeur général du syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)

- caractère communicable de l'annexe 42 de la délégation de service public de l'eau, relative au...

15/12/2011 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20114972
président-directeur général de la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR)

Voir avis.

22/12/2011 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20161732
Communauté de communes du Val d'Oust et de Lanvaux

Communication des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20141773
Mairie de Saint-Malo

Copie de documents relatifs au contrat de délégation de service public pour l'exploitation du...

05/06/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20133561
Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard agglomération (PMA)

Communication, de préférence sous format électronique, des rapports, études et diagnostics remis...

19/12/2013 Favorable Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20052178
maire d'Arc et Senans

- copie des documents suivants : 1) plan du cimetière en l'état au 10 décembre 2004, avec le nom...

09/06/2005 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public
Avis 20122290
maire de Longperrier

- copie du prix global de l'offre présentée par chaque candidat, relatif au traité de concession...

21/06/2012 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20122663
maire d'Oyonnax

26/07/2012 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20123139
président-directeur général du groupe Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR)

- copie, de préférence, par courrier électronique ou par envoi postal des documents suivants...

25/10/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Modalités D’Accès Délégation de service public
Avis 20123688
directeur général de la Société d'aménagement des territoires (SAT)

- copie des documents suivants relatifs à un projet de multiplexe cinématographique, porté par...

25/10/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 19910489
maire de Strasbourg

- registres du crématorium de 1922 à 1989. cimetière

28/02/1991 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public Archives
Conseil 20032278
maire de Vichy

- caractère communicable du contrat de bail conclu entre la société MDC et la SA Casino de...

05/06/2003 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20034250
maire de Mondrainville

- copie de documents mentionnant des renseignements relatifs à la concession de la mère du...

06/11/2003 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public