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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
24/09/2015
Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20153554
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants : 1) tous les documents, courriers, courriels, rapports, documents...
24/09/2015
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Refus non établi
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Taxe d’habitation et taxes foncières