Recherche - CADA

26/09/2013 Affaire courante

Avis 20132599
Mairie de Monsaguel

Communication des documents suivants : 1) la liste de tous les propriétaires de chambres...

26/09/2013 Défavorable/Vie privée Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20132630
Conseil général de Tarn-et-Garonne

Communication d'une copie de l'ensemble des documents qui ont permis de calculer le montant de...

26/09/2013 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20132680
Ministère de l'intérieur

Copie intégrale des dossiers administratif et médical de son mari, Monsieur XXX XXX, gardien de...

26/09/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20132684
Mairie de Champagne-sur-Seine

Communication d'une copie de l'ensemble des correspondances relatives à la mise en œuvre à la...

26/09/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Action du gouvernement
Avis 20132808
Ligue de football de Martinique

Copie des documents suivants : 1) la licence de Messieurs XXX XXX et XXX ; 2) la décision de...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Sport
Avis 20132898
Ministère de la justice

Copie de documents relatifs au marché public concernant le nettoyage des locaux du centre...

26/09/2013 Incompétence/Privé Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132899
Mairie de La Méaugon

Copie de l'ancienne concession à perpétuité appartenant à sa famille dans l'ancien cimetière.

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20132900
Préfecture du Val-de-Marne

Communication d'une copie de l'ensemble des documents du dossier de son client postérieurs à la...

26/09/2013 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20132902
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication de l'arrêté du maire de Marseille numéro 09/090/DPSP du 23 février 2009 portant...

26/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20132904
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant la parcelle A 558, tenue en indivision, située...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20132905
Rectorat de l'académie de Versailles

Communication de l'intégralité de son dossier administratif (y compris les pièces annexes).

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20132906
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication des documents suivants, relatifs aux circonstances et aux causes de l'explosion...

26/09/2013 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf sécurité Défavorable/Comportement Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20132907
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de la dernière délibération...

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Patrimoine Diplomatie
Avis 20132909
Mairie de Lunel

Copie de l'inventaire des œuvres léguées par son grand-oncle réalisé lors de la prise de...

26/09/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Livre
Avis 20132941
Ministère de la justice

Communication des documents administratifs relatifs au marché de prestations de gardiennage dans...

26/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132984
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Communication du rapport d'expertise du 5 octobre 2012 concernant le respect des normes de...

26/09/2013 Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20132990
Conseil général du Gard

Copie des documents suivants : 1) la convention signée avec l'établissement public de...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20132996
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication d'une copie du rapport d'enquête administrative concernant sa demande d’admission...

26/09/2013 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Contrôle
Avis 20133000
Mairie de Thiron-Gardais

Copie de l'avenant au bail établi le 23 avril 2004, concernant la prorogation, pour une année...

26/09/2013 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20133032
Etablissement public de coopération culturelle « Pont du Gard » (EPCC 30)

Copie des documents suivants : 1) la ou les conventions liant l'établissement à la collectivité...

26/09/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale