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Conseil 20090395
directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne
- caractère communicable, à un agent, d'un fichier recensant les interventions auxquelles il a...
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Avis 20101768
maire de Villeneuve-Saint-Georges
- copie du rapport établi à l'issue de la visite effectuée le 29 janvier 2010 par Mademoiselle...
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Avis 20102957
directeur de l'Institution Sainte-Jeanne-d'Arc de Melun
- copie des documents et éléments suivants concernant la situation de l'établissement en matière...
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Avis 20104528
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- la copie des tableaux statistiques adressés par les préfets au ministère, en application de la...
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Avis 20110125
président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
- communication des données relatives au mouvement scientologue extraites du « référentiel des...
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Avis 20114970
délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières
- demande de communication, en vue d'une réutilisation, d'un extrait du fichier national des...
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Avis 20120957
préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
- communication de la copie des documents suivants, relatifs à l'organisation de manifestations...
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Avis 20162159
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)
Communication de l'attestation d'intervention établie suite à un accident de la circulation...
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Avis 20160673
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)
Communication d'un éventuel rapport d'intervention ayant eu lieu au cours des dernières années à...
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Avis 20151336
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du rapport de visite de Madame X X, adjointe au maire en charge de l'action sociale et...
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Avis 20150152
Service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales (SDIS 66)
Communication d'une copie du rapport établi à la suite de l'intervention effectuée par le SDIS à...
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Avis 20152922
Service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine (SDIS 35)
Communication d'une copie du compte rendu (lieu, heure et circonstances de l'accident) établi à...
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Avis 20152452
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le rapport établi à l'issue de...
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Avis 20144477
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie du rapport établi à la suite...
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Avis 20141952
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux conditions de sécurité de la XXX «...
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Avis 20142399
Service départemental d'incendie et de secours du Morbihan (SDIS 56)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) toutes les pièces composant le rapport...
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Avis 20142603
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)
Communication des mains courantes établies par les pompiers à la suite de leurs interventions à...
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Avis 20142866
Mairie de Sèvres
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le courrier en date du 17 juin 2014 par...
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Avis 20140346
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de l'entier rapport établi à la suite de l'intervention des...
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Avis 20143206
Mairie d'Etaples-sur-Mer
Consultation des procès-verbaux de la commission de sécurité concernant le bâtiment de la Corderie.