Recherche - CADA

23/04/2015 Affaire courante Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20150893
Direction générale de la prévention des risques

Communication par voie électronique d'une copie des dossiers de demande d'agrément au titre de...

23/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20150918
Aéroports de la Côte d'Azur (ACA)

Copie des documents suivants : 1) les conventions d'occupation temporaire, dans leur version...

23/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Transport aérien
Avis 20151080
Chambre de commerce et d'industrie Côte d'Opale (CCI 62)

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...

23/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151081
Communauté d'agglomération Agglopole-Provence

Communication des documents suivants relatifs aux « immobilisations SOMEDIS » à la date...

23/04/2015 Favorable/Sauf établissement de document Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Documentation établissement de document Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Budgets et comptes Délégation de service public
Avis 20151094
Centre hospitalier Sainte-Anne

Copie des documents suivants relatifs au marché public d'assurance responsabilité civile passé...

23/04/2015 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151099
Communauté d'agglomération du pays d'Aix-en-Provence (CPA)

Communication de l'intégralité des avenants et annexes afférents à la convention de délégation...

23/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20151134
Mairie de Juvisy-sur-Orge

Communication des documents suivants concernant le marché public attribué à la société...

23/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Publicité POS-PLU
Avis 20151136
Mairie de Saint-Laurent-Médoc

Communication des documents suivants concernant le lot n° 8...

23/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151140
Communauté de communes du Coglais

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la conception...

23/04/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151141
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du rapport annuel relatif au marché central de la commune, adressé au maire par le...

23/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail
Avis 20151164
Conseil départemental du Tarn

Copie des documents suivants, relatifs au marché public publié le 15 février 2014 au BOAMP sous...

23/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151168
Conseil général du Haut-Rhin

Communication de l'avis rédigé par le maître d'œuvre concernant le mémoire en réclamation du 28...

23/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Infrastructures routières
Avis 20151169
Société publique locale d'aménagement (SPLA) Eau du Ponant

Copie des documents suivants : 1) le contrat de concession consenti à la SPLA EAU DU PONANT en...

23/04/2015 Sans objet Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20151183
Mairie de Montfort-sur-Risle

Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 du marché public ayant pour objet...

23/04/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151297
Mairie de Montauban

Copie des demandes d'autorisation déposées par PUBLISCOOP en vue de l'installation de panneaux...

23/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité
Avis 20151298
Port autonome de la Nouvelle-Calédonie

Communication des éléments suivants concernant la passation du marché public relatif à la...

23/04/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151306
Mairie de Rompon

Communication des documents suivants : 1) la comptabilité de 2014 ; 2) les appels d'offres ou...

23/04/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Équipements collectifs Permis de construire
Avis 20151316
Mairie d'Aubergenville

Copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société X X, attributaire du marché public...

23/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151337
Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF)

Communication des documents suivants : 1) mentionnés dans la délibération n°2014/506 du 10...

23/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Transports publics
Avis 20151339
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Copie de l'entier dossier d'instruction concernant la décision n° 2328D de la CNAC autorisant la...

23/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution

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