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Avis 20131118
Mairie de Narbonne
Copie de l'intégralité de deux dossiers de permis de construire déposés le 23 janvier 2012 par...
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Avis 20131149
Préfecture de police
Communication d'une copie des documents suivants, établis par des architectes de sécurité de la...
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Avis 20131241
Sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses
Consultation de l'entier dossier de son client, détenu par le bureau de l'accueil et du séjour...
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Conseil 20131324
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire
Caractère communicable des documents suivants, relatifs à une association communale de chasse...
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Avis 20131353
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'entier dossier relatif à la demande de titre de séjour de sa cliente.