Recherche - CADA

Ministère des Armées 06/09/2018 Culture Affaire courante

Avis 20182240
Ministère des Armées

Communication, dans le cadre d'une recherche personnelle, par dérogation aux délais fixés par...

06/09/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20182355
Ministère des Armées

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

06/09/2018 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Armée Santé
Avis 20182057
Ministère des Armées

Consultation par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le...

06/09/2018 Défavorable/Défense Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation