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Avis 20215176
Mairie de Jarsy
Communication, par courrier électronique, à la suite du recours gracieux du 18 août 2020 adressé...
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Avis 20214950
Mairie d'Oisy (02)
Communication des élements suivants relatifs au projet de reconstruction d'un bâtiment/grange au...
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Avis 20212506
Mairie d'Epône
Communication, par voie numérique ou par voie postale en cas d'impossibilité de numérisation, de...
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Avis 20213005
Mairie de Santa-Maria-Figaniella
Communication des éléments suivants relatifs à la parcelle communale A485 qui aurait été cédée...
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Avis 20213214
Mairie de Jouars-Pontchartrain
Communication, si possible sous format dématérialisé, des documents suivants :
1) le rapport de...
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Avis 20213267
Mairie de Breuillet (91650)
Communication, de préférence, par courrier électronique, ou à défaut, par voie postale, des...
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Avis 20213056
Mairie d'Huez
Communication, dans le cadre du permis de construire délivré à la société LE CHAMONT PROMOTION...
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Avis 20210956
Mairie du Beausset
Communication des documents suivants :
1) la délibération n°2015.05.19.02 du 19 mai 2015...
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Avis 20211047
Mairie de Septeuil
Communication, si possible sous support dématérialisé par voie numérique ou en cas...
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Avis 20205434
Ministère de la culture
Communication des documents suivants :
1) l'avis rendu sur le permis de construire X ;
2) l'avis...
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Avis 20205265
Mairie de Lézan
Communication des documents suivants :
1) le permis d'aménager relatif aux travaux en cours au...
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Avis 20205347
Mairie de Subligny
Communication de la copie des documents relatifs au travaux publics effectués par la commune...
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Avis 20202792
Mairie de Fresnes-sur-Escaut
Communication des documents d'aménagement en parking et d'urbanisme concernant la zone bleue rue...
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Avis 20203241
Mairie de Damouzy
Communication des documents se rapportant à la X déposée en avril 2017 pour un changement de...
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Avis 20203678
Mairie de Saint-Geniès-des-Mourgues
Communication de la réglementation relative au PLU de la commune : les dispositions générales et...
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Avis 20203120
Mairie de Saint-Cast-Le-Guildo
Communication des éléments relatifs aux deux permis de construire n° X en date du 30 août 2013...
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Conseil 20201773
Mairie de Saint-Laurent-du-Var
Caractère communicable, à Madame X, dans le cadre d'un contentieux privé, des dossiers de...
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Avis 20201541
Mairie de Boisset-les-Prévanches
Communication des documents suivants :
1) le dossier de demande de déclaration préalable...
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Avis 20201649
Mairie de Fontenay-le-Fleury
Communication, dans le cadre du refus de permis de construire opposé à sa cliente, des documents...
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Avis 20202077
Mairie de Saint-Pathus
Consultation de plusieurs permis de construire de la commune :
1) dans le lotissement Cœur de...