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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
14/04/2016
Affaire de principe
Conseil 20160797
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Dans le cadre de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de « modernisation de notre système de...
14/04/2016
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit