Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/01/1999
Travail Et Emploi/Emploi Public
Affaires Sanitaires Et Sociales
Travail Et Emploi
Agriculture/Commerce
Affaire de principe
Avis 19990007
directeur général de France Télécom (Agence de Quimper)
- communication à Madame L. de la facture détaillée concernant la ligne téléphonique du domicile...
21/01/1999
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Economie
Industrie
Agriculture/Commerce
Assimilés fonctionnaires