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22/06/2017 Politique et mesures de sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité

Avis 20171918
Ministère des Armées

Communication des informations le concernant relatives à la décision de la société X de ne pas...

22/06/2017 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Politique et mesures de sécurité
Avis 20171258
Ministère des Armées

Communication de l'avis émis par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense...

22/06/2017 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20171568
Ministère du travail

Communication des documents relatifs au nombre ainsi qu'au montant des allocations de retour à...

22/06/2017 Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Chômage