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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la défense
04/07/2013
Favorable/Sauf comportement
Avis 20131778
Ministère de la défense
Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, du...
04/07/2013
Favorable/Sauf comportement
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation