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Administration
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) d'Ile-de-France
Permis de construire
Incompétence/Judiciaire
Avis 20164990
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) d'Ile-de-France
Copie des constats de visites établis en avril et juillet 2009, septembre 2010, et juin et...
12/01/2017
Incompétence/Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Infractions