Recherche - CADA

Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Avis 20165398
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Consultation du dossier administratif de son client.

19/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20165429
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication des documents suivants détenus par l'organisme : 1) l'intégralité, et non un envoi...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20161079
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication de l'entier dossier de sa cliente.

28/04/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20161330
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Copie des extraits d'actes de naissances OFPRA établis pour les trois enfants de son client dans...

09/06/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20171482
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Copie, par voie postale, de la décision d'attribution de son statut de réfugiée n° 14-08-00209.

24/05/2017 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20163232
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Copie de l'intégralité du dossier de son client, composé des pièces relatives à son dossier de...

15/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20160192
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Restitution du document original de jugement de divorce (revêtu d'une apostille et légalisé)...

18/02/2016 Incompétence Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20160469
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication d'une copie de l'intégralité du dossier de son client détenu par l'OFPRA.

03/03/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Avis 20155711
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication d'une copie de la fiche familiale d'état civil fournie par sa cliente à l'appui de...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20154828
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Copie des documents suivants concernant ses demandes d'asile : 1) son dossier de demande d'asile...

05/11/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20151447
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication de l'entier dossier administratif de son client.

07/05/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20151841
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Copie du dossier de Monsieur XX, frère de sa cliente.

21/05/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20152849
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Copie du dossier administratif de son client.

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Documents d'identité Dossier personnel
Avis 20152850
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par l'OFPRA.

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20153203
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication d'une copie de son entier dossier de demande d'asile en possession de l'OFPRA.

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20152012
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Copie du dossier, dans son intégralité, relatif à la décision de cessation du statut de réfugié...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20152269
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Copie de la décision du 16 décembre 2014 rejetant la demande d'asile de son client.

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20152411
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20144533
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication de l'entier dossier de son client détenu par la division de la protection de l'OFPRA.

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20144360
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication, si possible par courrier électronique ou à défaut par courrier postal, d'une...

11/12/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public