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Avis 20141866
Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59)
Communication des documents suivants :
1) les états des différents emprunts contractés par le...
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Avis 20141867
Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59)
Copie des documents suivants, relatifs à son fils, XXX XXX, né le XXX XXX XXX, sapeur-pompier...
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Avis 20141868
Conseil général des Bouches-du-Rhône
- communication des documents suivants, relatifs aux subventions attribuées aux associations...
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Avis 20141869
Mairie de Béziers
Copie des documents suivants relatifs à la création de la ZAC du Quai Port Neuf :
1) la...
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Avis 20141870
Etablissement public de santé mentale Etienne-Gourmelen de Quimper (EPSM Quimper)
Consultation de son dossier administratif notamment les informations enregistrées sur le logiciel AGIRRH.
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Avis 20141871
Ministère de la défense
Copie des documents suivants détenus par le commandement de la Légion étrangère :
1)...
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Avis 20141872
Mairie d'Aurillac
Copie par courriel de documents relatifs à la délibération du conseil municipal n° 24 du 17...
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Avis 20141873
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication de la décision notifiant à son client un indu au titre de l'APL telle que révélée...
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Avis 20141874
Syndicat mixte du port de Dieppe
Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'étude, la fourniture...
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Avis 20141877
Société d'économie mixte du marché de Rungis (SEMMARIS)
Communication des documents suivants :
1) les déclarations faites par la société d'économie...
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Avis 20141901
Centre Hospitalier de Doullens
Communication de la convention de mise à disposition le concernant, et des « avis...
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Avis 20141903
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement des Pays de la Loire (DREAL 44)
Communication des documents suivants :
1) la correspondance et les documents associés, échangés...
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Avis 20141905
Lycée-collège Honoré-Daumier de Marseille
Communication d'une copie de l'ensemble des pièces se rapportant à la scolarité de ses deux...
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Avis 20141907
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...
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Avis 20141908
Mairie de Saint-Jean-la-Vêtre
Copie de documents relatifs au projet d'implantation d'un parc éolien sur le territoire de la...
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Avis 20141909
Mairie de Dun-sur-Auron
Copie informatique de la liste électorale et des tableaux rectificatifs, en vigueur au 1er avril 2014.
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Avis 20141910
Mairie de Chamaret
Consultation des documents suivants, relatifs à des associations subventionnées par la...
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Avis 20141911
Mairie de Mitry-Mory
Communication des documents suivants :
1) les délibérations instituant les différents régimes...
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Avis 20141913
Mairie de Gonesse
Consultation du dossier administratif individuel de son client.
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Avis 20141915
Centre hospitalier interdépartemental de Clermont
Communication des documents suivants :
1) son dossier médical tenu par le service de la...