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Avis 20141728
Centre hospitalier Marc Jacquet de Melun
Copie sur le fondement des trois motifs prévus par l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20141730
Direction départementale de la cohésion sociale du Gard
Copie du dossier constitué préalablement à la réunion de consultation du comité médical...
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Avis 20141733
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de son entier dossier relatif à son accident du travail du 8 décembre 2010, comprenant...
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Conseil 20141734
Conseil régional de Rhône-Alpes
Caractère communicable au syndicat interco CFDT du Rhône de la liste nominative des agents de la...
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Avis 20141735
Centre communal d'action sociale de Libourne (CCAS 33)
Communication de tous les documents et de tous les avis le concernant, émanant du comité médical...
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Avis 20141736
Agence régionale de santé de Picardie (ARS 80 - Pôle)
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des documents relatifs à l'octroi et la...
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Avis 20141737
Mairie de Vert-Saint-Denis
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet une...
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Avis 20141742
Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du centre hospitalier d'Ardèche-Nord
Communication d'une copie de son entier dossier d'évaluation continue de formation...
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Avis 20141746
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Copie, ou à défaut consultation, des courriers relatifs à son client adressés par Monsieur...
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Avis 20141751
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)
Copie des documents suivants dans le cadre de l'abornement et la conservation des frontières...
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Avis 20141752
Communauté de communes des Montagnes du Haut-Forez
Copie des documents relatifs au projet d'implantation d'un parc éolien sur le territoire de la...
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Avis 20141761
Mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Copie de l'intégralité de son dossier administratif individuel.
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Avis 20141771
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Garonne (DSDEN 31)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la scolarité de son fils XXX âgé de...
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Avis 20141772
Communauté urbaine de Strasbourg
Communication des documents suivants :
1) le bordereau de prix unitaires de la société XXX...
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Avis 20141773
Mairie de Saint-Malo
Copie de documents relatifs au contrat de délégation de service public pour l'exploitation du...
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Avis 20141774
Mairie du Perreux-sur-Marne
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des documents relatifs à la délégation de...
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Avis 20141782
Mairie de Souppes-sur-Loing
Communication, par voie électronique ou par copies, de l'intégralité de son dossier...
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Avis 20141783
EDF
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté de juin 2011 du haut fonctionnaire de...
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Avis 20141791
Conseil territorial de Saint-Martin
Conformité du tarif de 100 euros « en numéraire » demandé pour la communication de son avis de...
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Avis 20141792
Mairie de Lège-Cap-Ferret
Copie du rapport de mission portant sur l'accessibilité du phare de Lège Cap Ferret,...