Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Office public de Nantes Habitat
Logement
Liste électorale
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20143553
Office public de Nantes Habitat
Communication des listes électorales composées des électeurs des représentants des locataires au...
16/10/2014
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Logement
Liste électorale
Représentation