Recherche - CADA

25/04/2013 Gestion des établissements de santé Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20131823
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13)

Copie de l'intégralité de l'original du rapport définitif concernant l'inspection effectuée à la...

25/04/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20131081
Caisse du Régime Social des Indépendants (RSI)

Communication des documents d'informations remis par les organes nationaux AROCMUT et ROCA à la...

25/04/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Gestion des établissements de santé
Avis 20131715
Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59)

Communication des documents suivants : 1) concernant les subventions octroyées par l'ARS NPDC à...

25/04/2013 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20131716
Préfecture du Nord

Communication des documents administratifs suivants : 1) la notification transmise au...

25/04/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Gestion des établissements de santé