Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général des Landes
POS-PLU
Infrastructures routières
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20140569
Conseil général des Landes
Copie de la décision adressée au maire de Tosse lui signifiant de réserver un emplacement pour...
13/03/2014
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
POS-PLU
Infrastructures routières