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Avis 20184290
Mairie de Biviers
Communication des documents suivants :
A)
1) l’ensemble des documents préalables concernant la...
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Conseil 20184528
Mairie de Choisy-le-Roi
Caractère communicable, à un élu du conseil municipal, d'un bail signé par le maire avec un...
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Avis 20183412
Mairie de Guyancourt
Communication des documents suivants, relatifs à deux dispositifs publicitaires scellés aux sols...
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Avis 20182753
Mairie de Biot
Communication de toutes les études techniques (étude béton, solidité, etc.) relatives à la...
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Avis 20182711
Mairie d'Orléans
Copie de la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) concernant la parcelle cadastrée X.
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Conseil 20183380
Mairie d'Abbévillers
Caractère communicable du plan du réseau électrique de la commune détenu par ENEDIS qui doit...
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Avis 20181514
Mairie de Castelnau-le-Lez
Communication des document suivants :
1) le tableau indiquant la surface de plancher des...
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Avis 20181827
Mairie de Chevru
Copie de tous les documents relatifs au plan local d'urbanisme approuvé par la délibération du...
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Avis 20180116
Mairie de Xonrupt-Longemer
Communication par courriel, ou consultation de documents relatifs au domaine public foncier...
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Avis 20180426
Mairie de Catllar
Copie des documents suivants :
1) le Plan d'occupation des sols (POS) ou le Plan local...
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Avis 20181133
Mairie de Saint-Barthélémy-de-Vals
Copie de l'acte justifiant le transfert de propriété du chemin cadastré ZR 48 de l'association...
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Conseil 20180365
Mairie de Calvisson
Caractère communicable des éléments suivants :
1) au Trésor public : les déclarations...
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Avis 20180464
Mairie des Pilles
Consultation de documents dans le cadre de l'étude technique d'un dossier d'irrigation pour...
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Avis 20174429
Mairie de Salses-le-Château
Communication par courriel ou sur le CD-ROM joint par le demandeur, de documents relatifs à la...
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Avis 20175076
Mairie de Saint-Jean-Lasseille
Copie des conclusions et des annexes du rapport de l'enquête publique s'étant déroulée du 10...
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Avis 20174053
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du bail de location que la commune a signé avec le propriétaire d'un local utilisé comme...
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Conseil 20172780
Mairie de Bulle
Caractère communicable, à la société Eqiom Bétons, du dossier de permis de construire de la...
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Avis 20171232
Communauté d'agglomération Metz Métropole
Copie, en sa qualité de conseiller communautaire, de l'ensemble des contrats de baux en cours...
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Avis 20170885
Mairie de Champlitte
Copie de documents relatifs au plan d'occupation des sols applicables aux parcelles...
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Avis 20170008
Mairie de Maisons-Alfort
Copie du courrier ou de toute correspondance adressée par la commune à la société SCI,...