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Marché public Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Avis 20182288
Mairie de Belfort

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de documents relatifs au projet de...

06/09/2018 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Marché public
Avis 20200270
Communauté de communes Flandre Lys

Communication des documents relatifs au projet de construction de 26 logements étudiants avec...

04/06/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Marché public