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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Belfort
Marché public
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Irrecevable/Imprécise
Avis 20182288
Mairie de Belfort
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de documents relatifs au projet de...
06/09/2018
Irrecevable/Imprécise
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Equipements collectifs
Marché public