31/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Modalités D’Accès / Modalités Marché public Transports publics

30/04/2021 Défavorable/Secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

30/04/2021 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

30/09/2020 Incompétence/Renseignement Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Marché public

30/06/2020 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Incompétence/Renseignement Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Rémunération Marché public

31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Emprunt Marché public Livre

31/03/2020 Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

31/12/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

31/12/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

31/12/2019 Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

31/08/2019 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

31/03/2019 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

31/12/2018 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

31/10/2018 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public