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Avis 20134700
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa demande de regroupement familial...
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Avis 20135164
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière
Communication des montants versés, au titre des années 2011 et 2012, au fonds national de...
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Avis 20135169
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis de dégrèvement du 8 novembre 2012, d'un montant de 6 437 €, concernant la taxe...
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Avis 20135170
Mairie de Saint-Wandrille-Rançon
Copie de documents relatifs au PLU de la commune adopté le 22 février 2013 :
1) la délibération...
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Avis 20135172
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La communication de l'intégralité de son dossier médical, détenue par l'hôpital Georges...
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Avis 20135179
Ministère de la défense
Communication de l'intégralité de son dossier administratif détenu par la direction générale de...
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Avis 20135183
Mairie de Curvalle
Copie du dossier de financement de la rénovation de l'église Saint-Pierre d'Illiergues.
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Avis 20135185
Préfecture du Tarn
Copie de la liste des établissements hospitaliers publics disposant d'un service d'aumônerie.
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Avis 20135187
Mairie de Langlade
Communication, de préférence sur support numérique, des documents suivants :
1) au titre de...
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Avis 20135189
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)
Communication d'une copie des données statistiques suivantes relatives à la gestion...
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Avis 20135192
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La communication de l'intégralité du dossier médical de naissance, le 30 octobre 1998 à la...
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Avis 20135204
Centre hospitalier régional Metz-Thionville
La communication du dossier médical de Madame XXX XXX, mère décédée de sa cliente, Madame XXX XXX.
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Avis 20135208
Mairie de Ressons-le-Long
Consultation, sur place, un vendredi pendant les heures d'ouverture du secrétariat de la mairie,...
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Avis 20135209
Communauté de communes Les Coteaux d'Azur
Communication d'une copie de toutes les décisions prises par le conseil communautaire les 26...
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Avis 20135211
Conseil général des Côtes-d'Armor
Copie de toutes les délégations de mandats et/ou de signatures délivrées pour signer la...
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Avis 20135212
Mairie de Saint-Rémy-de-Provence
Copie du procès-verbal de constat d'huissier relatif aux travaux que le demandeur aurait...
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Avis 20135994
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication d'une attestation de versement des indemnités journalières qu'elle a perçues en...
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Avis 20135995
Conseil général du Haut-Rhin
Communication du rapport de signalement d'information préoccupante concernant sa fille XXX,...
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Avis 20135996
Office national des forêts (ONF)
Communication de tous les écrits relatifs à sa demande du 4 août 2011 de révision du compte...
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Avis 20135997
Mairie de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille
Copie de documents relatifs à la révision du POS et sa transformation en PLU approuvée par la...