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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction départementale des territoires du Lot
22/11/2012
Avis 20123943
Direction départementale des territoires du Lot
Copie de l'arrêté interruptif de travaux notifié à la SAS XXX, la mettant en demeure de cesser...
22/11/2012
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire