Recherche - CADA

21/09/2017 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20172495
Mairie de Trilport

Copie des documents suivants : 1) les observations formulées par les trilportais et les...

21/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20172913
Musée du Louvre

Communication des documents suivants : 1) la convention signée le 3 juin 2016 avec l'association...

21/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20174331
Préfecture du Finistère

Copie du rapport d'enquête publique de 2005 concernant le projet de construction d'une surface...

21/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Conseil 20173068
Mairie de Houdan

Caractère communicable des documents suivants : 1) l'acte authentique de cession du parking de...

21/09/2017 Incompétence/Judiciaire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire POS-PLU Horaires de consultation Réglementation
Avis 20173071
Mairie de Locmaria

Copie de documents relatifs aux installations suivantes situées à proximité de la plage des...

21/09/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire POS-PLU
Avis 20173112
Préfecture des Vosges

Communication par voie électronique des dispositions prises par le maire d'Ambacourt pour...

21/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20173113
Direction départementale des territoires et de la mer de la Corse du Sud (DDTM 20)

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant l’enquête publique...

21/09/2017 Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Gestion domaniale
Avis 20173118
Préfecture de la Haute-Corse

Copie des documents suivants : 1) les demandes d'autorisation préalable pour l'installation de...

21/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20173126
Mairie de Lyon

Copie des lettres ou documents émanant de tiers à la suite desquels l'autorisation tacite en...

21/09/2017 Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20173155
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le dossier d'enquête publique...

21/09/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Enquête publique
Avis 20173166
Mairie de Font-Romeu-Odeillo-Via

Copie des documents suivants relatifs à la convention de participation aux travaux de réfection...

21/09/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale Marché public
Avis 20173177
Mairie d'Arâches-la-Frasse

Copie des documents suivants concernant la délibération du conseil municipal du 23 janvier 2017...

21/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20173223
Mairie de Locquirec

Copie des extraits de plans d'occupation des sols (extrait du document graphique et du règlement...

21/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU